Collection(s) : Hors-série
Paru le 12/12/2018 | Broché 195 pages
Professionnels
La protection des monuments historiques
La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée.
Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
Line Touzeau-Mouflard est l'auteur d'une thèse en droit public sur la protection du patrimoine architectural contemporain. Elle est maître de conférences en droit public à l'université de Reims Champagne-Ardenne (laboratoire CRDT EA 3312) et enseigne notamment le droit administratif, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine culturel.
Armelle Verjat est l'auteur d'une thèse en droit privé sur la gestion des monuments historiques privés et de nombreux articles pour Juris associations et Juris tourisme. Conseiller pour les affaires juridiques et fiscales puis responsable du service juridique et technique de la Demeure Historique jusqu'en 2014, elle est chercheur associé de l'Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP).
