Paru le 10/03/2009 | Broché XII-213 pages
Professionnels
préface Marc Nicod
La protection du concubin survivant
Le mariage, modèle unique de conjugalité hier, n'en est plus aujourd'hui que l'une des formes.
Si les couples s'installant dans une relation durable sans se marier sont de plus en plus nombreux, leurs préoccupations demeurent pour autant proches de celles des époux. La protection du survivant figure en bonne place parmi elles. Lorsque tel n'est pas le cas, le notaire ne manque pas d'informer les concubins qu'ils sont des étrangers l'un à l'autre... tout du moins au regard du droit successoral civil et fiscal.
La protection la plus efficace réside précisément dans... le mariage. Toutefois, même informés, certains concubins ne veulent pas se marier, par conviction, crainte de l'engagement ou par suite de leur propre expérience. Par ailleurs, d'autres couples ne le peuvent pas, en raison d'empêchements relevant pour l'essentiel, soit de l'engagement de l'un, voire des deux, dans les liens du mariage, soit de l'identité de sexe des deux personnes.
Comment assurer alors au concubin survivant une protection efficace ? Legs, donation, pacte civil de solidarité, assurance-vie, mais aussi convention d'indivision, société civile immobilière, tontine(s), achats croisés, acquisition en usufruit/nue-propriété... Au notaire de choisir dans sa « palette » les techniques qui permettront de s'approcher au plus près du statut du conjoint survivant, en assurant aux personnes licéité, efficacité civile et fiscale, mais aussi simplicité pendant la vie commune et en cas de séparation.
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (... et du Pacs) et la loi « TEPA » du 21 août 2007 éclairent d'un jour nouveau les mécanismes traditionnellement retenus et offrent de nouvelles perspectives en la matière.
Wilfried Baby est notaire assistant. Il est titulaire d'un Diplôme d'études approfondies (DEA) de droit privé et du Diplôme supérieur de notariat (DSN).
