Paru le 31/07/2009 | Broché 284 pages
Professionnels
La protection du franchisé au début du XXIe siècle
Malgré certaines sollicitations doctrinales et contrairement à ce qui se passe chez certains de nos voisins européens, le contrat de franchise ne fait l'objet d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire.
De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. N'est-ce pas tout récemment sur le fondement de la vénérable théorie de l'enrichissement sans cause que la Cour de cassation a, semble-t-il, reconnu un droit à indemnité de clientèle en faveur du franchisé subissant la cessation de son contrat ? On le voit : l'actualité du droit de la franchise n'est pas en reste. D'où les questions : l'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
Le colloque dont les actes sont ici publiés s'est tenu le 1er avril 2008 à la Maison du Barreau de Paris. Organisé sous l'égide du cabinet BSM et du centre René Demogue de l'Université de Lille II, il a rassemblé des personnalités dont les expériences diverses et les opinions divergentes ont permis de mesurer la richesse d'une matière particulièrement vivante.
Monique Ben Soussen est avocat au Barreau de Paris depuis 1978. Fondatrice du Cabinet BSM, elle intervient principalement dans le domaine du droit de la distribution.
Nicolas Dissaux est maître de conférences à l'Université de Nantes et avocat au Barreau de Paris. Il est l'auteur d'une thèse sur « La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles » (LGDJ, coll. BDP, tome 485, 2007, Préface Ch. Jamin).
Romain Loir est docteur en droit. Il a soutenu sa thèse sur « les conventions non créatrices d'obligations » (Lille II, 2007).
