Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 05/04/2012 | Broché 347 pages
Professionnels
La protection sociale complémentaire d'entreprise
La protection sociale complémentaire d'entreprise a connu un essor significatif au cours des vingt dernières années. La mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises.
La matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale, certes, mais également fiscalité, droit des assurances, de la mutualité, des obligations et même de la consommation.
Le besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs, organismes assureurs, salariés, ayants droit, intermédiaires, professionnels du droit et étudiants) n'a jamais été aussi important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés aux régimes mis en oeuvre au sein des entreprises et à la multiplication des contentieux afférents.
Le présent ouvrage a pour objet de présenter de manière claire, synthétique et pratique les règles relatives à la protection sociale complémentaire d'entreprise afin d'en permettre une application efficace et optimisée.
Les dernières évolutions issues de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2012 ainsi que du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire y sont analysées, de même que les développements jurisprudentiels les plus récents.
Mickaël d'Allende est Avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit social. Il accompagne les entreprises en conseil et en contentieux devant toutes les juridictions. Il anime de nombreuses formations et conférences tant auprès de dirigeants, DRH et managers qu'auprès d'étudiants en Master 2 des Facultés de droit. Il publie très régulièrement des articles dans des revues spécialisées et, en particulier, La Semaine Juridique, Edition sociale.
