Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 02/06/2004 | Broché 179 pages
Professionnels
LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS ET DES SALARIÉS
En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation due l'individu entretient avec le travail. La relation du citoyen avec le travail peut être marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce dualisme, est né le dualisme des régimes de protection sociale.
Le dualisme des régimes trouve sa justification dans l'histoire. Mais aujourd'hui, le dualisme des régimes conduit à ce que, face à un même risque, l'égalité de droits entre citoyens se traduit par une inégalité de traitement. Les distinctions ne sont peut-être pas fondées uniquement sur l'utilité commune ainsi que le prévoit la constitution.
En ce début de XXIe siècle, pour apporter plus de solidarité et d'équité, les régimes de protection sociale, enfermés dans des systèmes datés, construits au début de la seconde moitié du XXe siècle, doivent continuer leurs évolutions en s'inscrivant, au-delà de l'emploi dans une logique de citoyenneté sociale européenne.
L'auteur est titulaire d'un DEA en droit social. Enseignant de 1969 à 1991, il conseille à partir de 1980, les salariés dans les procédures prud'homales et administratives. Depuis 2000, il est rédacteur du « Code des Fonctions publiques » édité par l'ANIFONP. Agent public, cadre dans une entreprise privée il est administrateur d'humanis (groupe de protection sociale).
