Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XII-547 pages
Poids : 794 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275018553
La publicité extérieure et le droit
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Paru le 01/06/1999
Broché
XII-547 pages
préface Christian Gavalda
Professionnels
Quatrième de couverture
De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure.