Rayon Droit public
La publicité extérieure et le droit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-547 pages
Poids : 794 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275018553

La publicité extérieure et le droit


Paru le
Broché XII-547 pages
préface Christian Gavalda
Professionnels

Quatrième de couverture

De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure.

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