La publicité extérieure et le droit
Collection(s) :
Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Paru le
01/06/1999 |
Broché XII-547 pages
Professionnels
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préface Christian Gavalda
Quatrième de
couverture
De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure.
