Collection(s) : Collection de l'Académie de droit privé européen
Paru le 26/05/2014 | Broché 384 pages
Professionnels
préface de Pascal Ancel
Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit français n'est plus, pour les juristes belges contemporains, qu'une source d'inspiration parmi d'autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l'interprétation de leur code «avec» la jurisprudence et la doctrine françaises ; en témoigne, la large place offerte aux références jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges. Ces derniers, bien loin d'une simple imitation paresseuse d'un droit étranger, ont ainsi permis au modèle français d'imprimer de son empreinte l'ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les contours de la relation entre un droit dit «modèle» et un droit «récepteur».
Safia Bouabdallah est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), CNRS-UMR 5137, Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon.
