Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Paru le 29/05/2018 | Broché 567 pages
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Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire, organisé à Oxford, à l'occasion de la réforme française du droit des contrats L'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 modifie une partie importante du Code civil. Cette réforme était attendue, en France comme à l'étranger. Le rapport au Président de la République qui accompagne l'ordonnance témoigne des préoccupations françaises qui ont justifié de mener cette réforme à son terme et insiste sur l'ouverture aux droits étrangers et aux sources supranationales L'analyse critique comparatiste, qu'appelle toute réforme majeure du droit, s'imposait donc. Elle a été menée par des universitaires comparatistes allemand, anglais, espagnol, français, irlandais, italien et ces contributions, fruits d'échanges soutenus, examinent, avec le recul qui s'impose, les points les plus saillants de la réforme
Comme elle l'avait déjà fait à la suite d'un précédent séminaire sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de ta prescription (Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. John Cartwright, Stefan Vogenauer et Simon Whittaker (dir), coll « Droit comparé et européen », vol. 9, 2009), la Société de législation comparée publie ici la version française des travaux.
La traduction officielle, en anglais, de l'Ordonnance, réalisée par les trois codirecteurs de cet ouvrage est produite en annexe
La loi portant ratification de l'ordonnance, promulguée en 2018, modifie certaines des dispositions issues de l'ordonnance Elles sont présentées, avec les questions liées à l'application de la loi dans le temps, dans l'article « De la Chancellerie au Parlement : l'apport de la loi de ratification ».
