Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/04/2009 | Broché 126 pages
Professionnels
préface Marianne Schulz
L'essentiel sur la réforme de la filiation décryptée
Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées... et une nouvelle étape vient d'être franchie suite à la loi du 16 janvier 2009, avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005.
Tous les officiers d'état civil sont concernés, qu'ils dressent ou non des actes de naissance. C'est notamment à l'occasion d'une reconnaissance anticipée que leur devoir d'information vis-à-vis des futurs parents prend tout son sens. Par méconnaissance, des situations irréversibles sont engendrées, et les parents manifestent rapidement leur légitime insatisfaction à l'officier d'état civil concerné.
Pour éviter ces écueils, l'officier de l'état civil doit maîtriser les conditions d'application des procédures de choix et de changement de nom ; il doit être en mesure d'imposer - ou non, le cas échéant - la règle de l'unité du nom de famille, au risque de se trouver fautif de ne pas procéder aux vérifications qui lui incombent.
Cet ouvrage a pour objet d'aider l'officier de l'état civil à comprendre la réglementation applicable en matière de dévolution du nom de famille par une analyse détaillée des procédures. Des cas pratiques viennent compléter cette étude afin d'apprécier les erreurs irréversibles, dont chacun espère éviter la survenance.
Joël Dangleant est titulaire d'un master II « administration locale, développement local et culturel ». Il est chef de projet « gestion des échanges » au service de l'état civil et des cimetières de la ville de Reims depuis 2004. Intervenant auprès du CNFPT, il assure des formations en matière d'état civil et de funéraire.
Geneviève Robin est titulaire d'un master en droit public. Elle est chef du service de l'état civil et des cimetières de la ville de Reims depuis 1996. Intervenante au CNFPT, elle assure des formations en matière d'état civil et de funéraire.
