Collection(s) : Actualité
Paru le 15/03/2012 | Broché 175 pages
Professionnels
préface Jean Leonetti
Actualité
La réforme de la loi bioéthique
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition :
Sur un point comme sur l'autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l'architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l'épreuve du temps et ne nécessitaient pas d'être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l'ouvrage).
Ce livre s'attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.
L'ouvrage est construit autour de quatre chapitres :
Jean-René Binet est professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté. Membre de l'Institut universitaire de France, il dirige le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225). Spécialiste reconnu du droit de la bioéthique, il a été associé au processus de révision ayant conduit a l'adoption de la loi du 7 juillet 2011.
