Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/08/2007 | Broché 79 pages
Professionnels
La réforme des autorisations d'urbanisme
La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations qui passent de 11 régimes d'autorisation et 5 déclarations à 3 permis et 1 déclaration ; les modalités d'instructions des autorisations dont le régime est unifié ; les modalités de contrôle de la conformité des travaux ; la procédure contentieuse en matière d'autorisation d'urbanisme.
À l'objectif ambitieux de simplifier le droit de l'urbanisme et d'améliorer la sécurité juridique doit répondre un important effort de compréhension et de mise en pratique de la part des acteurs de l'urbanisme.
À défaut, l'entrée en vigueur de la réforme pourrait bien déboucher sur une période d'insécurité juridique. Chacun le sait, il y a souvent loin entre les ambitions affichées par un texte et le résultat obtenu quelle que puisse, par ailleurs, être la qualité dudit texte.
Le présent ouvrage se veut une modeste contribution à la mise en pratique de la réforme.
Avocat associé au sein du cabinet CGCB, diplômé de l'institut d'études politiques de Lyon, Maxime Rosier est inscrit au barreau de Montpellier. Il est l'auteur d'un récent ouvrage sur les nouvelles concessions d'aménagement. Il conseille de nombreuses collectivités publiques et entreprises privées dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'immobilier.
Avocat associé au sein du cabinet CGCB, spécialiste en droit public, Nicolas Becquevort est inscrit au barreau de Bordeaux. Il conseille de nombreuses collectivités publiques et entreprises privées dans tous les aspects du droit des collectivités locales, et notamment dans celui de l'urbanisme, des marchés publics et de l'intercommunalité.
