Collection(s) : Droit de la sécurité et de la défense
Paru le 01/01/2006 | Broché 138 pages
Professionnels
préface Michèle Alliot-Marie
Le statut général des militaires date de 1972, il a été plusieurs fois modifié depuis, mais la réforme qui a abouti à l'adoption d'un nouveau statut général le 24 mars 2005 a présenté plusieurs particularités par rapport aux précédentes: d'une part, une particularité relative à la procédure mise en oeuvre, une commission présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Monsieur Denoix de Saint-Marc. D'autre part, cette réforme est originale aussi sur le fond puisqu'elle a abouti à une révision globale du statut. C'est ce qui ressort de la préface de cet ouvrage, préface de Madame M. Alliot-Marie, ministre de la Défense. L'objet du colloque a été de faire le point sur le projet de loi en débat devant le parlement. Au cours de ce colloque à travers les différentes interventions et les débats qui ont suivi, ont été mis en rapport le statut de 1972, les propositions de la commission de révision, les avis émis par les différents conseils de la fonction militaire et le projet de loi. La problématique générale a été de s'interroger sur l'ambition de ce projet: ce projet était-il novateur, ambitieux ou au contraire, était-il modeste, voire timide dans son contenu? Ou bien, au final, ne représentait-il pas un compromis raisonnable?
Dans la première partie, l'histoire et la sociologie ont occupé une part importante à travers les différentes interventions. Une particularité du droit de la fonction militaire a été exposée à travers l'existence de la commission des recours.
Les aspects juridiques ont dominé dans la deuxième partie du colloque. Une vision globale et critique de l'exercice des libertés publiques dans les armées s'est dégagée. Le point a été fait sur la responsabilité des militaires et un parallèle avec le statut des fonctionnaires.
