La réforme du travail législatif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-103 pages
Poids : 180 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782247066742

La réforme du travail législatif

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Paru le | Broché VI-103 pages

Etudiants

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avec la collaboration de Jeannette Bougrab, Jean-Louis Debré, Jean Gicquel et al.


Quatrième de couverture

La réforme du travail législatif est l'un des chantiers essentiels que doivent ouvrir les constitutionnalistes et les responsables politiques.

La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté du débat démocratique et la revalorisation du rôle du Parlement en sont les enjeux essentiels.

Lors de cette première journée du Printemps du droit constitutionnel - organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne et accueillie par l'Assemblée nationale -, les interventions croisées des universitaires et des politiques, ainsi que les prises de position des présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et de la Section du contentieux du Conseil d'État, traduisent la richesse et la nécessité des débats.

L'actualité jurisprudentielle et normative postérieure à cette journée d'étude a montré, au cours de l'année 2005 et au début de l'année 2006, que la réflexion pouvait précéder l'action.