Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Paru le 16/10/2012 | Broché 336 pages
Professionnels
préface Danièle Alexandre | publié par l'Université Paul Cézanne, Faculté de droit et de science politique
La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères. La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en oeuvre.
Delphine Porcheron est maître de conférences à l'Université de Strasbourg et membre du Centre de Droit Privé Fondamental.
