Collection(s) : Presses universitaires de Sceaux
Paru le 28/03/2019 | Broché 184 pages
Professionnels
Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative.
On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier.
C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idemque nous invite cet ouvrage.
Haritini Matsopoulou est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Sud où elle dirige l'Institut d'Etudes Judiciaires et le Master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal.
