Collection(s) : Les fondamentaux
Paru le 30/08/2023 | Broché 286 pages
Professionnels
préface Bernard Delas
La réglementation des sociétés d'assurance
Les sociétés d'assurance évoluent dans un environnement réglementaire dont la complexité n'a d'égal que son originalité. Dans une large mesure, cette originalité tient au modèle économique de l'assurance dont le cycle de production est inversé ; une caractéristique justifiant que, depuis leur création jusqu'à leur disparition, en passant par toutes les étapes qui jalonnent leur existence, les assureurs soient contraints à une stricte discipline sous le contrôle attentif des pouvoirs publics.
Ce contrôle et cette discipline font ainsi l'objet d'un régime spécifique, où s'entremêlent des dispositions générales et des règles spéciales, des textes internationaux et des règles locales, ou encore des normes contraignantes et de la soft law. Un ensemble tout à la fois dense et technique qui est parfois difficile à saisir et à maîtriser.
Le présent ouvrage constitue un véritable mode d'emploi à l'usage de ceux qui souhaitent connaître, comprendre, mais aussi appliquer cet ensemble réglementaire. Servi par des réflexions poussées et des illustrations concrètes, il propose de cet ensemble une approche vivante où se croisent les regards complémentaires d'un juriste, d'un actuaire et d'un contrôleur ; un trio inédit de spécialistes qui permet au lecteur - professionnel ou étudiant - de plonger sereinement dans la matière, quel que soit le prisme par lequel il l'aborde.
Consacré aux sociétés anonymes et mutuelles régies par le Code des assurances, cet ouvrage n'en est pas moins utile, par les règles communes et de nombreuses comparaisons, à l'étude des organismes d'assurance relevant du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale. C'est dire qu'il est également un guide indispensable pour maîtriser la réglementation applicable à tous ces organismes.
Pierre-Grégoire Marly est Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Directeur du Master de droit des assurances à l'Université du Mans où il fut Doyen de la faculté de droit et d'économie. Il est également membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).
Norbert Gautron est membre de l'Institut des actuaires et du Syndicat des Actuaires Conseils et des Experts Indépendants. Président fondateur du Cabinet Galea et associés, il compte trente années d'activité dans le domaine du conseil en assurance et protection sociale et intervient auprès d'entreprises, de groupes d'assurances et d'universités.
François Tempé, ingénieur général des Mines, est diplômé de l'École polytechnique et titulaire d'une maîtrise de droit privé. Il a exercé pendant près de trente années dans le contrôle de l'assurance.
