Collection(s) : Doctorat & notariat
Paru le 23/11/2004 | Broché X-388 pages
Doctorat
préface Raymond Le Guidec
LA RELIGION ET LE DROIT CIVIL DU MARIAGE
Mettre en perspective la religion et le droit civil du mariage peut sembler paradoxal, étant donné que nous évoluons dans un État laïque. Mais les rapports entre la norme religieuse et la norme juridique matrimoniale sont conséquents, car toutes deux tissent respectivement des fils qui lient les hommes entre eux. Cette interaction s'explique également en raison de la mutation sociologique du phénomène religieux. Notre société est en effet sujette à un retour des croyances mais sous des manifestations très diverses. La particularité de la sensibilité religieuse en droit du mariage s'explique au travers de considérations historiques et philosophiques. En effet, la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à la compétence historique de l'autorité ecclésiastique en matière de mariage.
Dès lors, toute la difficulté repose sur les capacités de notre système juridique à appréhender cette interférence religieuse en droit du mariage. À cet effet, le principe de laïcité constitue le seul instrument juridique pour traiter de la religion. Mais il est aujourd'hui très controversé. Surtout, ce principe ne permet pas de saisir tout le particularisme du contentieux religieux en mariage. Aussi, c'est par le truchement de la législation matrimoniale, en pleine effervescence, qu'une solution juridique adaptée semble se profiler. Tout le but de cette recherche est de démontrer que le processus de contractualisation émergeant en droit du mariage, fait apparaître l'émergence d'un mariage à dominante contractuelle, bouleversant la conception institutionnelle que l'on a traditionnellement alloué à l'union conjugale. Or, cette contractualisation présenterait un avantage juridique non négligeable dans l'optique d'un meilleur traitement juridique de la problématique religieuse en mariage.
