La réparation en nature

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 630 pages
Poids : 920 g
Dimensions : 16cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-36170-120-8
EAN : 9782361701208

La réparation en nature

de

chez Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Collection des thèses de l'IFR

Paru le | Broché 630 pages

Professionnels

45.00 Indisponible

préface de Matthieu Poumarède


Quatrième de couverture

Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à certains types de dommages tels que le dommage écologique.