La représentation du personnel dans l'entreprise

du regroupement à la fusion

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préface de Bernard Teyssié


La représentation du personnel dans l'entreprise

Du regroupement à la fusion

Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d'entrainer de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.
Né de l'une des ordonnances du 22 septembre 2017, le comité social et économique s'installe dans le paysage juridique français. Cet ouvrage apporte des réponses concernant sa constitution, ses missions, ses moyens ainsi que son éventuelle métamorphose en conseil d'entreprise. ©Electre 2019
Format : Broché
Poids : 702 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3052-1
EAN : 9782711030521