Collection(s) : Essais
Paru le 15/10/2008 | Broché 283 pages
Professionnels
La république décentralisée
Les contentieux de la décentralisation
À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait oeuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches.
L'approche jurisprudentielle reste naturellement première. De telles décisions sont attendues des contentieux à naître du second acte constitutionnel de la décentralisation et de ses nouveautés juridiques.
La deuxième consiste à appréhender le contentieux moins comme un risque et un échec par rapport à la légalité que comme une volonté et une perspective pour les collectivités territoriales. Elles doivent s'en saisir, pour explorer notamment le pouvoir réglementaire autonome ou encore l'expérimentation normative. La dernière considère le contentieux dans sa fonction sociale de régulateur. Il s'agit donc non pas de travailler à la disparition des contentieux mais seulement d'en éviter l'excès.
C'est à la lumière et à la hauteur des enjeux pour les collectivités territoriales en termes de place institutionnelle et en matière de création de droit que doivent désormais être questionnés les contentieux de la décentralisation.
Dominique Courtoison est directrice territoriale à la direction générale adjointe des affaires juridiques au conseil général de Vaucluse. La décentralisation a traversé son parcours professionnel. Son doctorat en droit en a fait une observatrice attentive et curieuse ; son statut de fonctionnaire en a été change : à l'État à ses débuts, elle a choisi, après dix ans d'expérience, la fonction publique territoriale. L'action qu'elle y a menée a été marquée par cette organisation institutionnelle. Elle a travaillé à finaliser et à ancrer administrativement ce droit né de la décentralisation. Aujourd'hui, elle nous livre une réflexion de juriste et de manager qui ouvre aux collectivités territoriales des perspectives nouvelles de création de droit.
