La responsabilité
Collection(s) :
Archives de philosophie du droit
Paru le
17/03/2022 |
Broché 300 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant.