La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 131 pages
Poids : 184 g
Dimensions : 14cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-343-13974-6
EAN : 9782343139746

La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Notes de cours

Paru le | Broché 131 pages

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Quatrième de couverture

S'appuyant sur le cas de la province du Kasaï-Oriental à partir de 2007, cette étude, utilisant les méthodes juridique, sociologique et comparative, est consacrée à la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées (ETD) en cas de dommages causés aux administrés. L'auteur critique notamment le fait que les victimes pâtissent de l'insuffisance de moyens mis à la disposition des ETD.