Collection(s) : Droit privé européen
Paru le 15/04/2004 | Broché L-306 pages
Doctorat
La responsabilité de l'entreprise en Europe : Un droit unique pour le Marché unique ?
2 Droit privé européen Europäisches Privatrecht European private law
La présente étude traite de la responsabilité dé l'entreprise (RC produits et RC services) en Europe et conclut qu'en cette matière, comme dans d'autres, la diversité des droits nationaux menace le bon fonctionnement du Marché unique. Elle montre que la Cour de Justice des Communautés européennes ne peut jouer qu'un rôle limité à cet. égard et révèle sur ce point l'insuffisance de l'harmonisation législative résultant dés directives. L'auteure se prononce en faveur dé l'unification du droit privé intéressant le marché tout en prenant soin d'analyser les enjeux politiques et juridiques qui entourent un tel projet. Cet ouvrage est le premier en langue française à offrir un tableau complet:des questions que pose l'européanisation du droit privé.
