Collection(s) : Etudes africaines
Paru le 21/11/2016 | Broché 346 pages
Professionnels
préface de Clotilde Brunetti-Pons
La responsabilité des père et mère en droit guinéen
Étude prospective à la lumière du droit français
À travers cet ouvrage, le lecteur se baladera sur le fleuve Niger pour saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Sur la même question, le lecteur constatera l'originalité du droit guinéen par rapport au droit français qui consacre un régime de responsabilité de plein droit. L'auteur suggère, pour le droit guinéen, de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère ou du tuteur dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes de l'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.
Diplômé de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en droit des affaires, Sékou Maouloud Koïta est docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Reims où il a enseigné pendant deux ans comme ATER. Directeur fondateur de la revue juridique Juriguinée (www.juriguinee.org), il est actuellement vice- doyen chargé des études et Directeur des Masters de la faculté de droit et science politique de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia de Conakry. Par ailleurs, Sékou M. Koïta est avocat au barreau de Guinée.
