Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/11/2003 | Broché 80 pages
Tout public
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable.
Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. Il s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.
Police - Secours - Responsabilité administrative pour faute - Responsabilité administrative sans faute - Régimes légaux - Indemnisation.
Xavier Latour est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Paris 5. Il est rédacteur en chef de la revue Droit et Défense et directeur adjoint de la préparation au concours externe d'officier de Gendarmerie.
