Collection(s) : ASH professionnels
Paru le 05/07/2012 | Broché 260 pages
Professionnels
La responsabilité des travailleurs sociaux
La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public.
¤ Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique.
¤ Plus rarement, le professionnel du secteur social peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis dans l'exercice de ses fonctions.
¤ Enfin, l'activité qu'il déploie peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable.
¤ Dans cette 2e édition entièrement revue et mise à jour, l'auteur étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale, ainsi que la responsabilité civile et administrative du fait du travailleur social.
Sylvie Hennion est juriste, Professeur émérite de l'Université de Rennes 1. Elle est membre de l'unité mixte de recherche CNRS IODE (Institut de l'Ouest Droit et Europe) qu'elle a créée et dont elle a assuré la direction. Elle est, par ailleurs, administrateur de l'Association régionale de travail social de Bretagne et Présidente du Conseil scientifique et pédagogique du PREFAS Bretagne (Pôle de recherche et d'étude pour la formation et l'action sociale). Elle est l'auteur de différents travaux et ouvrages sur les travailleurs sociaux.
