Collection(s) : Fonctions de l'entreprise
Paru le 06/10/2005 | Broché X-213 pages
Professionnels
La responsabilité du fait des produits en France et en Europe
Aujourd'hui le consommateur exige des produits sûrs. Les industriels se trouvent donc dans l'obligation de garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité. Dans une économie mondialisée, des législations de plus en plus contraignantes obligent les entreprises à prévenir les atteintes potentielles à la santé ou à l'environnement résultant de leurs activités.
Quels sont les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux ? Quels sont les fondements du droit français, droit civil ou droit pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes ? Enfin, comment les différents acteurs de l'entreprise doivent-ils se comporter pour limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit ?
Clair et pédagogique, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les enjeux de ce risque juridique et d'adopter les mesures préventives propres à le minimiser.
Bernard Cazeneuve
Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, Maître en droit, il est avocat au barreau de Cherbourg.
Ancien parlementaire, Bernard Cazeneuve a eu à traiter des questions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.
