Collection(s) : L'univers des normes
Paru le 04/09/2008 | Broché 284 pages
Public motivé
sous la direction de Michel Raséra | interventions de Philippe Séguin, Pierre Joxe et Abdelkader Benmarouf
La responsabilité du gestionnaire public local
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 constitue le fondement majeur de la création de la Cour des comptes en 1807 et des chambres régionales des comptes en 1982. Les juridictions financières peuvent ainsi mettre en cause la responsabilité pécuniaire des comptables publics, actionner devant la Cour de discipline budgétaire et financière des mécanismes tendant à sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique et examiner la gestion des ordonnateurs.
À l'occasion des 25 ans des chambres régionales des comptes, la Chambre régionale des comptes de Bretagne, en partenariat avec la Chambre territoriale des comptes d'Oran, s'interroge sur « La responsabilité du gestionnaire public local ».
En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a contribué à l'émergence d'une nouvelle conception de la dépense publique et de son contrôle, caractérisée par l'évaluation, la performance et la démarche de responsabilisation des acteurs publics. Les conditions de la responsabilité du gestionnaire public local peuvent s'en trouver profondément modifiées.
Qui est aujourd'hui le gestionnaire public local ? Comment sa responsabilité a-t-elle évolué depuis la mise en place des chambres régionales des comptes par les lois de décentralisation ? Le renforcement des compétences locales, conjugué à l'empilement des structures, ne conduisent-ils pas à une dilution des responsabilités ? Le développement de la société de l'information n'a-t-il pas pour effet de créer de nouveaux types de responsabilités ? Quels sont les voies et moyens existants de prévention de ces risques et quelle responsabilité des gestionnaires publics locaux pour demain ? C'est à l'ensemble de ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, retrace l'histoire des juridictions financières et envisage les évolutions nécessaires.
M. Abdelkader Benmarouf, président de la Cour des comptes algérienne, souligne l'importance et l'intérêt de la coopération entre les juridictions financières française et algérienne.
Les interventions croisées de M. Bernard Cubertafond, professeur de droit à l'université de Paris VIII et de Mme Ghania Graba, professeure de droit administratif à la faculté de droit d'Alger, décrivent le modèle algérien d'administration.
M. Pierre Joxe, membre du Conseil constitutionnel et président de l'association France-Agérie, souligne dans une conférence conclusive l'importance du contrôle des gestionnaires publics locaux dans la construction de l'État, de l'État de droit et de la démocratie.
