La responsabilité du service public hospitalier

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 204 pages
Poids : 254 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-03472-0
EAN : 9782275034720

La responsabilité du service public hospitalier

de ,

chez LGDJ

Collection(s) : Systèmes

Paru le | Broché 204 pages

Licence

20.30 Indisponible

Quatrième de couverture

La particularité du service public hospitalier est expliquée. Le fondement de la responsabilité administrative est la faute, dans l'organisation ou le fonctionnement, ou médicale. Il faut prendre en compte l'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute, la solidarité nationale. La réparation des préjudices, le règlement amiable, la procédure contentieuse sont aussi traités.

Du même auteur : Christine Maugué


Du même auteur : Jean-Philippe Thiellay