La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIV-547 pages
Poids : 875 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782802718208

La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public

de

chez Bruylant

Collection(s) : Droit international

Paru le | Broché XIV-547 pages

Doctorat

96.35 Indisponible

préface Charles Leben


Quatrième de couverture

Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est celle des Etats. Leur responsabilité n'est alors qu'une extension de la responsabilité de l'Etat qui est elle de la compétence du droit international public.