Paru le 01/06/2012 | Broché 285 pages
Professionnels
préface Florence Berthelot
Cet ouvrage a pour but de répondre aux attentes et préoccupations des chefs d'entreprise et cadres dirigeants du TRM face aux risques qu'ils encourent afin de prévenir efficacement le risque pénal dans cette activité.
Quels risques ? Les risques liés à la prise de décision au quotidien, fautes de gestion, abus de bien sociaux, voire la mise en cause de la responsabilité pénale et civile personnelle des dirigeants et de la société.
Un outil de prévention
Cet ouvrage accompagne le dirigeant pour mettre en oeuvre des règles de bonne pratique, pour mettre en place une politique de prévention des risques, pour améliorer le fonctionnement de l'entreprise et permettre de responsabiliser les collaborateurs, ceci afin que chacun connaisse les règles à ne pas transgresser et en particulier les conducteurs.
C'est un véritable outil de gestion de la problématique des infractions sous des aspects préventifs et curatifs.
Un outil pratique
Pour chaque sujet traité l'auteur énonce le ou les principes juridiques applicables en partant de l'infraction, de ses éléments constitutifs, des sanctions encourues en s'appuyant sur des textes enrichis par des cas pratiques et la jurisprudence.
Des annexes opérationnelles vous facilitent la tâche : recommandations, précautions à prendre, étude de cas, démarches à effectuer en cas d'accident grave, modèle de règlement intérieur pour une entreprise de TRM, modèles de délégations de pouvoir pour une entreprise de transport, textes de référence, jurisprudence.
Catherine Suter est avocate à la Cour, Barreau de Paris. Ses domaines d'activités sont le droit social, notamment transport, ainsi que le droit pénal de l'entreprise. Elle est formateur expert, notamment pour l'AFT-IFTIM depuis 1996, chargée d'enseignement à l'IAE Gustave Eiffel de l'UPEC (Université Paris-Est Créteil), professeur à l'École supérieure des transports (EST) elle anime de nombreuses sessions de formation en droit social ainsi qu'en droit pénal social.
