Collection(s) : Dalloz référence
Paru le 19/03/1996 | Broché 256 pages
Professionnels
La multiplicité des affaires, la sévérité croissante des juges et des tribunaux qui n'hésitent plus à incarcérer des responsables d'entreprise, l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du Code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales ont fait apparaître la nécessité de disposer d'un ouvrage faisant la synthèse des risques pénaux encourus par les cadres et dirigeants en droit des affaires.
Les auteurs, tous professeurs au Groupe HEC, mais aussi praticiens, ont pu mener à bien une réflexion permettant d'analyser les infractions les plus fréquemment commises et sanctionnées pénalement, en droit commercial, fiscal et social.
Ils présentent également les différentes étapes de la procédure pénale, depuis l'engagement des poursuites jusqu'à l'éventuelle condamnation.
Cet ouvrage s'adresse à tous les cadres et dirigeants, quelle que soit la taille de leur entreprise ou leur fonction, aux avocats et notaires, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, ainsi qu'aux étudiants des facultés et écoles de gestion ou d'ingénieurs.
Ce livre a été écrit à partir des résultats d'une recherche soutenue par la Fondation HEC, composée de 30 entreprises.
Jean-Paul Antona est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et professeur de droit social au Groupe HEC.
Philippe Colin, ancien inspecteur des impôts, est professeut de droit fiscal au Groupe HEC.
François Lenglan, ancien juge au tribunal de commerce, est professeur de droit commercial au Groupe HEC.
