Paru le 01/01/2006 | Broché 63 pages
Professionnels
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.
Le présent ouvrage sensibilise les prestataires logistiques à l'ensemble des domaines dans lesquels leur responsabilité pénale peut être engagée.
Il recense l'exercice des activités spécifiques à la logistique qui peuvent faire l'objet d'une mise en cause de la responsabilité pénale du prestataire logistique : transport, gestion des stocks, magasins agréés, protection des personnes, des biens, de l'environnement et des droits intellectuels.
Pour chaque thème l'auteur part de l'infraction, les éléments qui la constituent, les sanctions prévues et les références législatives et jurisprudentielles.
Maître Paul Ricard est avocat à la Cour de Paris depuis 1974. Solicitor regulated by the Law society in England and Wales.
Ses domaines d'activités sont le droit du commerce international, droit économique, droit commercial, droit des assurances et de la responsabilité. Il est depuis 1979 avocat-conseil de la Fedimag (Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'État).
