Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 01/11/2003 | Broché 214 pages
Professionnels
sous la direction de Christophe Guettier, Armel Le Divellec
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. L'actualité a fait apparaître les incertitudes du droit positif français en la matière, et si le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont successivement pris position, en 1999 et en 2001, des interrogations demeurent sur la compatibilité de leurs décisions et sur la pertinence des solutions applicables. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Une telle immunité est-elle justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il dans ces conditions préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ?
Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, le présent ouvrage - fruit d'un colloque qu'avait organisé en juin 2002 le Centre de Droit de la Responsabilité de l'Université du Maine - livre une contribution à une discussion fondamentale qui reste au coeur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
Christophe Guettier et Armel Le Divellec sont professeurs de droit public à l'Université du Maine.
