Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Paru le 27/12/2018 | Broché 615 pages
Professionnels
préface du professeur Samantha Besson
La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l'article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui respecte les exigences découlant de l'article 52, § 3, de la Charte. À l'aide d'illustrations concrètes, l'auteur expose les problématiques soulevées par ces dispositions et spécifie les notions de « restrictions » et de « droits fondamentaux » figurant dans la Charte, telles qu'interprétées par la CJUE. Elle précise aussi le cadre dans lequel doit nécessairement s'inscrire l'interprétation de l'article 52, § 1, de la Charte et détaille la cohérence requise entre la Charte et la CEDH, respectivement entre leurs interprétations par la CJUE et la CourEDH.
L'ouvrage propose également une importante analyse détaillée de la jurisprudence de la CJUE relative à l'article 52, § 1, de la Charte. À cet égard, en présence de divergences jurisprudentielles entre la CJUE et la CourEDH susceptibles de nuire aux exigences découlant de la cohérence visée par la Charte, l'auteur formule des propositions interprétatives destinées aux juridictions nationales et européennes compétentes. Ces propositions, directement applicables, visent à pallier auxdites divergences tout en respectant les spécificités de l'UE.
Stéphanie U. Cotella, avocate, LL.M. (Bruges), juriste au sein de l'Office fédéral suisse de la Justice.
