Paru le 10/04/2003 | Broché 271 pages
Professionnels
préface Pierre Bézard | avant-propos de Michel Germain | postface Philippe Vassor
Le droit des sociétés français a connu, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.
Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux.
La récente réforme de la société par actions simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse et dernier aboutissement de ce renouveau, apparaît l'occasion idéale de confronter les solutions jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires et pactes d'actionnaires) aux nouvelles avancées légales.
Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et des perspectives nouvelles. À ce titre, il constitue une référence pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
François-Denis Poitrinal est avocat à la Cour de Paris et au barreau de New-York. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1980), de l'Essec (1984) et également titulaire d'un LL.M. de Columbia University Law School, New-york (1985).
Il a créé en 1989 et animé le Cabinet d'Avocats Poitrinal & Associés/Galexia, spécialisé dans les opérations de haut de bilan/private equity, qui a fusionné en 2000 avec le cabinet d'Avocats Deloitte & Touche Juridique et Fiscal, dont il est managing partner de l'activité juridique.
François-Denis Poitrinal est également chargé d'enseignement au groupe HEC-ISA depuis 1989, et membre du Comité juridique de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA).
Il est l'auteur de «Capital-Investissement - Guide juridique et fiscal» (Revue Banque Édition, 2e édition, 2001) et coauteur de «Comptabilité et Droit comptable - L'intelligence des comptes et leur cadre légal», sous la direction d'Alain Burlaud, Gualino éditeur, 1998.
