Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 24/04/2019 | Broché 103 pages
Professionnels
avec les contributions de Jean-Christophe Barjon, Pascal Beauvais, Michelle Billet et al.
La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?
La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties » .
Le colloque organisé le 24 mal 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres.