Collection(s) : Tout savoir sur
Paru le 01/12/2005 | Broché 180 pages
Professionnels
«Chacun est responsable de tous» disait Antoine de Saint-Exupéry... Mais qu'est-ce que la responsabilité ? Elle pourrait ainsi se définir comme l'obligation de réparer le préjudice subi ou de répondre de ses actes à la suite d'agissements fautifs ou comportements délictueux. La responsabilité rime également avec la notion de sécurité. Depuis ces dernières années, les médias n'ont cessé de se faire l'écho de condamnations pénales de décideurs publics sur le fondement des délits non intentionnels pour avoir entravé, contourné ou tout simplement négligé le domaine de la sécurité. Force est de constater le développement d'une exigence sécuritaire au sein de notre société. Les établissements de santé, étant des lieux sensibles recevant du public, se doivent donc d'être particulièrement vigilants dans le domaine de la sécurité non sanitaire.
La réglementation en la matière vient de subir d'importantes retouches s'agissant tant du règlement de sécurité incendie que de la qualification des personnes composant le service de sécurité incendie. Plus qu'une obligation minimale à se conformer au règlement de sécurité pour les établissements recevant du public, la sécurité non sanitaire fait partie intégrante de la politique d'établissement, de la démarche qualité au travers du plan de gestion des risques, et devient matérialisée dans un document unique dénommé Schéma d'organisation de la sécurité incendie.
Quelle place occupe aujourd'hui la dimension sécurité incendie dans l'organisation et la gestion des établissements de santé ? Quel est le rôle nouveau du directeur d'établissement en matière de sécurité incendie ? Quels sont les apports législatifs quant au règlement de sécurité incendie que se doivent d'appliquer les établissements de santé ? Quelles exigences nouvelles au regard de la qualification des agents composant le service de sécurité incendie ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation ? Autant de questionnements que cet ouvrage, actualisé, se propose d'aborder, faisant le point sur les dernières avancées législatives à l'heure où la sécurité devient une préoccupation majeure des établissements de santé, où les responsables ne peuvent plus ignorer le risque pénal.
Au-delà de la présentation du cadre légal qui permet ainsi de bien situer le rôle des personnes concernées, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion à destination de tous les acteurs impliqués dans l'organisation de la sécurité incendie au sein d'un établissement de santé et a pour optique de transmettre et d'impulser une culture commune de vigilance et de sécurité.
Valériane Dujardin est juriste spécialisée en droit de la santé et responsable de la cellule juridique de l'EPSM des Flandres.
