Collection(s) : Les feuillets mobiles
Paru le 04/10/2002 | Classeur XII-564 pages
Public motivé
Conformément aux dispositions de l'article LO 132-3 du code des juridictions financières, «chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance».
Le présent rapport met en évidence la fragilité du redressement des comptes sociaux en 2001. Lié principalement à la bonne tenue de la conjoncture, avec une masse salariale en croissance de 6,3 %, il est de plus menacé par l'accélération de la dynamique des dépenses sociales, dont la progression en 2001, + 4,6 %, excède largement celle du PIB (+ 3,3 %).
La signification des soldes des comptes sociaux est, comme les années précédentes, obscurcie par divers ajustements comptables, qu'il s'agisse de modalités peu satisfaisantes de calcul des produits à recevoir ou du provisionnement de la créance du FOREC sur l'Etat. En 2001, les soldes des diverses branches et fonds ont supporté des ajustements importants liés aux multiples transferts de charges ou de ressources dont le principal objet était la tentative d'équilibre du FOREC.
S'agissant de la gestion de la dépense hospitalière, la Cour met en évidence les progrès incontestables qui ont résulté de la mise en place en 1997 des ARH. Mais ces progrès se heurtent aujourd'hui à la rigidité des coûts, à l'insuffisance des restructurations et au défaut général d'évaluation économique et financière des moyens alloués par la collectivité à ce secteur (53 Mds Euros). D'autres thèmes tels que l'impact des réductions d'assiette, le bilan des agences sanitaires ou le point sur Sesam-Vitale complètent le rapport.
Sur tous ces sujets, la Cour formule des recommandations et fait le point sur les suites qui ont été réservées à ses précédentes recommandations.
Avec le rapport public, le rapport sur l'exécution des lois de finances et le présent rapport, l'opinion publique dispose de l'essentiel des informations et des observations de portée générale transmises par la Cour aux pouvoirs publics.
