Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 18/11/2015 | Broché 94 pages
Professionnels
La SEM à opération unique
Outil pratiqué de partenariat public-privé
L'innovation est en marche dans tous les domaines, même celui des projets publics : la SEMOU vient en bouleverser le paysage, nouvel outil à la fois institutionnel, l'administration créant une structure privée en recherchant un actionnaire à la suite d'une mise en concurrence, et contractuel, cette nouvelle structure ayant pour seule vocation de conclure un contrat avec l'administration qui est à l'origine de sa création.
Cet ouvrage, le premier sur ce sujet, écrit par deux professionnels qui l'ont mis en oeuvre et qui sont donc sensibles aux questions posées par les praticiens, présente simplement, de manière complète et pratique ce nouvel outil qui a un avenir certain pour les projets publics.
Chaque élément théorique est placé dans un contexte pratique comprenant, notamment, les questions stratégiques que les administrations locales doivent se poser.
En plus d'un panorama général qui répond aux questions les plus courantes, l'ouvrage propose des ressources pratiques comme des statuts types, un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé...
Il est destiné à tous les praticiens des projets publics, des secteurs privé comme public.
Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.
Docteur en droit public, Sonia Gherzouli a travaillé plusieurs années dans le service juridique d'un grand groupe de BTP avant de rejoindre le cabinet Légitima, où elle prend en charge les montages contractuels publics, notamment les SEMOU. Elle connaît bien le monde de l'entreprise, comme celui des collectivités locales.
