La sous-traitance dans la construction
marchés publics, marchés privés
Collection(s) :
Litec immo
Paru le
07/04/2005 |
Broché IX-212 pages
Professionnels
45.60 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-traitance en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage ainsi que de la circulaire du 7 janvier 2004.
