Collection(s) : JLMB opus
Paru le 19/04/2006 | Broché 113 pages
Professionnels
Le phénomène de la sous-traitance n'est que très peu envisagé par le Code civil. À proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux, ou plusieurs, contrats d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier...
C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.
Françoise Balon et Bernard Louveaux, tous deux de Bruxelles, et Patrick Henry, de Liège, sont trois avocats spécialisés dans le domaine du droit immobilier. Ils nous font partager leur expérience en faisant le point sur ces questions qui nourrissent un contentieux très important.
