Paru le 10/12/2003 | Broché 431 pages
Doctorat
sous la direction de Olivier Moréteau, Jacques Vanderlinden
La structure des systèmes juridiques est l'un de leurs aspects les moins bien connus. Sans doute est-ce parce qu'ils en sont aussi l'un des plus stables. Les institutions, comme les mentalités, évoluent. Les structures dans lesquelles leur expression se moule sont, dans nombre de systèmes, presqu'éternelles. En tout cas, en ce qui concerne les structures externes. En effet, divers phénomènes contemporains dont celui de la constitutionnalisation du droit privé à travers le rôle croissant des instruments nationaux et internationaux d'affirmation des droits de l'individu, conduisent au développement accéléré de structures internes fondamentales dont les formulations fort semblables en apparence se révèlent, à l'examen, propres à chaque système. Les 17 contributions nationales et la synthèse qui ouvre ce volume en sont le témoignage.
