La technique de cassation
pourvois et arrêts en matière civile
Collection(s) :
Méthodes du droit
Paru le
14/12/2023 |
Broché XIV-240 pages
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préface de André Ponsard
Quatrième de
couverture
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels.
