Collection(s) : Jus gentium
Paru le 23/06/2016 | Broché XIV-275 pages
Professionnels
préface de Laurence Boisson de Chazournes et de Yann Kerbrat
La théorie des institutions du droit administratif global
« En construisant une « théorie des institutions du droit administratif global », l'ouvrage d'Édouard Fromageau participe à diffuser la connaissance de cette école de pensée qu'est le droit administratif global. D'un point de vue disciplinaire, l'ouvrage offre la possibilité de remédier à la clôture que les concepteurs du droit administratif global ont dressé entre « leur » école et le droit international public. Pourtant, le droit international public, à condition qu'il s'émancipe d'une construction de la personnalité juridique internationale qui repose largement sur le paradigme de la souveraineté, peut lui aussi « capturer » les nouvelles formes de pouvoir qu'empruntent les institutions globales pour régler des questions d'intérêt public que le droit administratif global cherche à domestiquer. Pour cela, il lui faut non plus ignorer les présupposés du Global Administrative Law mais au contraire s'en emparer - quitte à les critiquer - afin de s'ajuster au paradigme de la globalisation. À trop mépriser le droit administratif global, les internationalistes risqueraient fort sinon de perdre « leur » droit international, tout au moins d'en altérer les virtualités. Grâce à cet ouvrage dont le sous-titre compte autant que le titre, les internationalistes trouveront de quoi réinvestir leur discipline et l'ajuster aux formes contemporaines et diffuses d'exercice de l'autorité publique internationale ».
Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser les interactions entre ce droit administratif global et le droit international public d'un point de vue institutionnel. Par ce biais, de nombreuses questions sont abordées : Le droit administratif global fait-il partie de la « famille » du droit international public ? Est-ce une théorie ou une véritable branche du droit positif ? Dans quelle mesure ce droit administratif global est-il pris en compte par les institutions internationales et transnationales ? Est-il possible de déceler une « valeur juridique ajoutée » de ce droit administratif global en pratique ?
Laurence Dubin, Professeure de droit public, Directrice du laboratoire Forces du droit de l'Université Paris VIII
Edouard Fromageau est chargé de recherche à l'Institut Max Planck Luxembourg sur le droit procédural.
