La théorie des vices du consentement et le droit pénal
Collection(s) :
Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan
Paru le
23/06/2006 |
Broché 377 pages
Doctorat
25.00 €
Indisponible
préface Patrick Maistre du Chambon | édition Institut de sciences pénales et de criminologie, Centre de recherches en matière pénale
Quatrième de
couverture
Thèse conçue comme une étude de droit comparé interne au droit français, confrontant la théorie des vices de consentement au droit pénal. L'auteure démontre que si le droit pénal protège le contractant au moment de la formation du contrat, cet excès de protection entraîne une fragilisation de l'acte, précarisant le contrat lui-même, par interférence de la théorie des vices.