Collection(s) : Collection genevoise
Paru le 29/09/2020 | Broché XXII-425 pages
Professionnels
L'infraction de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été introduite dans le Code pénal suisse en 2006 à l'article 182 CP. Les limites de cette infraction sont encore relativement indéfinies. Il en découle des incertitudes sur l'éventail des comportements incriminés. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d'exploitation du travail ? Quelle articulation existe-t-il entre, d'une part la traite et, d'autre part, l'exploitation elle-même ?
Après un travail de délimitation vis-à-vis d'autres infractions pénales, à l'exemple du trafic de migrants et de l'usure, nous procédons à un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP. De nombreuses questions de droit pénal général sont étudiées, telles que l'assentiment, la confiscation, la responsabilité pénale de l'entreprise et la compétence du juge suisse. Il est aussi question du statut et des mesures de protection accordés aux victimes de la traite.
En toile de fond de toute l'analyse se pose la question fondamentale de la conformité du droit suisse en matière de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail avec les différentes obligations conventionnelles de la Suisse.
