La transaction et la rupture négociée
ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions-réponses classées
Collection(s) :
Droit du travail
Paru le
13/06/2001 |
Broché 95 pages
Tout public
Poche
4.42 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? • J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des «concessions réciproques». Quelle doit être la nature de ces concessions ? • Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ? • Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ? • Je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ? • L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ? • Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ? • Quels sont les cas de rupture négociée ? • Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ? • Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ? • Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
Biographie
Axelle Boclé juriste, travaille pour différentes revues de droit du travail.
