Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Paru le 30/12/2013 | Cartonné 161 pages
Professionnels
La transaction
Le contrat de transaction, régi par les articles 2044 à 2058 du Code civil, présente aujourd'hui un intérêt croissant. En effet, alors que le commerce juridique s'est incomparablement intensifié et que l'encombrement des cours et tribunaux empêche ceux-ci de statuer sur le fond des affaires dans des délais répondant aux besoins de ce commerce, la transaction permet aux parties, maîtresses de leurs droits, de terminer ou de prévenir leurs litiges par des concessions réciproques, et ainsi de mettre fin aux procès qui les opposent ou d'en faire l'économie.
On la retrouve donc dans toutes les branches du droit privé.
Suivant un schéma classique, cette étude décrit les caractères de la transaction et ses éléments constitutifs. Elle examine :
Des tables analytiques et alphabétiques bilingues, une table des décisions citées ainsi qu'une bibliographie complète permettent au lecteur de poursuivre sa recherche ou d'approfondir certaines questions.
Pierre Marchal, Premier Président émérite de la Cour de cassation